Fiscalité
LA FISCALITÉ
– 10% en 2019
– 13% en 2022
La volonté d’une maîtrise des taux locaux d’imposition
En 2008, la nouvelle municipalité s’était engagée à ne pas augmenter le taux des impôts directs locaux et avait même décidé de baisser le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties passant ainsi de 79,80% à 60%. En 2009, il avait été également décidé de maintenir les taux à leur niveau de 2008, avec une réévaluation des bases par l’État de + 2,5%.
Compte tenu de la raréfaction des ressources (redevance Sita, dotations de l’État…) et des équipements publics en cours de réalisation (école primaire Henri Serment et sa cuisine centrale), le taux des impôts locaux avait alors été augmenté de 5% en 2010. De 2010 à 2013, la volonté était de maîtriser l’évolution des taux, dès lors aucun changement n’a été opéré. En 2014, consciente des difficultés financières de la population dans un contexte économique national morose, la municipalité a baissé de 2% les taux des taxes locales communales. Ces taux ont été reconduits à l’identique jusqu’en 2017.
En 2018, la municipalité a baissé de 2% les taux d’imposition locaux du Foncier bâti et non bâti
Les finances saines de la commune permettant de poursuivre l’effort envers les concitoyens bellegardais la municipalité a voté le renforcement de l’action sur les taux d’imposition locaux du foncier bâti et non bâti,
- avec une baisse de 10% en 2019 .
- avec une baise de 13% en 2022
Parallèlement, tout en poursuivant ses investissements et son développement, la ville s’attèle à la maitrise voir diminution de son endettement. Ce dernier est passé de 9.6 ans en 2017 à 2.9 ans fin 2022.
15% Un abattement unique
Impôts locaux, les taux ne font pas tout !
Les communes peuvent instituer au profit de l’ensemble de leurs contribuables un abattement facultatif à la base. Le taux de cet abattement peut être fixé par délibération, de 1% jusqu’à 15% maximum de la valeur locative moyenne des logements. Pour des raisons financières, nombreuses communes ont supprimé cet abattement facultatif. La municipalité de Bellegarde reste l’une des rares du département à l’avoir conservé et maintenu au taux maximal. Ainsi les Bellegardais, sont imposés sur une base de 85% de la valeur locative de leur habitation et non de 100% comme dans d’autres communes. À taux d’imposition égal, un propriétaire bellegardais payera donc moins cher au final.
L’EAU
1.96 € le m³ TTC
Un tarif concurrentiel
Contrairement à de nombreuses villes qui ont confié leur alimentation en eau à des sociétés privées, Bellegarde a fait le choix de conserver sa propre régie et service de l’eau. De cette façon, la commune maîtrise au mieux la gestion et la distribution de cette ressource tout comme la répercussion des coûts d’investissements et d’entretien des réseaux sur les habitants.
Par sa gestion en régie propre, la ville permet d’assurer à ses habitants un tarif concurrentiel en matière de distribution de l’eau potable, soit 1.96 € le m³ TTC (eau + assainissement) contre une moyenne de 4,63€ sur le département. Chaque foyer de Bellegarde économise ainsi en moyenne 150 à 200€ par an sur son budget.
Le maintien de la compétence eau et assainissement de la ville
La loi Quin qui obligeait les communes au premier janvier 2020 à transférer cette compétence aux communautés de communes ou d’agglo a été modifiée et permet dorénavant aux communes de différer cette échéance jusqu’en 2026 sous réserve qu’elles aient délibéré avant le 1er juillet 2019 .
La commune par délibération a marqué son souhait de conserver cette compétence et son refus de la transférer au giron intercommunal au moins jusqu’en 2026.
