Les Enquêtes Publiques

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AVIS d’ENQUÊTEs PUBLIQUEs

PROJET DE VELO ROUTE - VIA RHÔNA BELLEGARDE - SAINT-GILLES du 12 novembre au 11 décembre 2024

Communes de SAINT-GILLES et BELLEGARDE

Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le Conseil Départemental du Gard pour le projet de véloroute Via Rhôna, section du pont d’Espeyran à St-Gilles au port de Bellegarde sur les communes de Saint-Gilles et Bellegarde.

L’enquête publique d’une durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 21/10/2024 N° 30-2024-10-21-00001 sur le territoire de la commune de Saint-Gilles du 12 novembre 2024 à 9h00 (ouverture) au mercredi 11 décembre 2024 à 17h00 (clôture).

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est M. MANONVlLLER Bertrand (suppléant M .ALLIER Vincent)

Le dossier complet d’enquête publique, est déposé aux mairies de Saint-Gilles et de Bellegarde, pour être mis à disposition du public durant la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

  • 12/11/24 de 9h à 11h en mairie de Bellegarde
  • 20/11/24 de 10h à 12h en mairie de saint-Gilles
  • 29/11/24 de 15h à 17h en mairie de Bellegarde
  • 11/12/24 de 14h à 17h en mairie de saint-Gilles

 

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 15 février 2024 au 18 mars 2024

enquete public revision du plu

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE.

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BELLEGARDE

Par arrêté municipal N° URB.2024-01, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique qui portera sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la mise à jour du zonage d’assainissement et l’élaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement de la commune de Bellegarde.

A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN est désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur pour procéder à ladite enquête. Monsieur Yves BENDEJAC est désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera pour une durée 33 jours, du 15 février 2024 à 9 heures au 18 mars 2024 à 17 heures en Mairie de Bellegarde sise Rue de l’Hôtel de ville. Ouverture au public : Lundi et mardi de 8h à 12h et 13h30 à 17h 30 / le mercredi de 8h à 12h  et de 13h30 à 17 h /Jeudi de 8h à 12h et 14h à 18h30 / Vendredi de 8h à 12h.

Le commissaire enquêteur tiendra quatre permanences en mairie :

  • Jeudi 15 février de 9h à 12h
  • Mercredi 21 février de 14h à 17h
  • Jeudi 07 mars de 9h à 12h
  • Lundi 18 mars de 14h à 17h

 

Pendant la durée de l’enquête, et jusqu’à sa date de clôture, le lundi 18 mars 2024 à 17 heures. Les observations sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Bellegarde pourront être :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire de Bellegarde. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Renseignements : Toutes les modalités de l’enquête publique seront précisées dans l’arrêté municipal    N° URB. 2024-01 affiché à la Mairie de Bellegarde, au lieu habituel d’affichage. Les informations concernant l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.bellegarde.fr  Toute information relative à la révision générale du PLU peut être demandée auprès de la Commune à Monsieur le Maire.

RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le PLU de la commune de Bellegarde a été approuvé par délibération du conseil municipal du 30 juin 2011. Ce PLU a fait l’objet de trois modifications et d’une révision simplifiée.

– Modification simplifiée n°1, approbation par délibération du conseil municipal du 28/O8/2012 : modification d’une erreur matérielle (erreur de tracé).

– Modification n°2, approbation par délibération du conseil municipal du 29/01/2013 : modification des orientations d’aménagement sur le secteur du Pendant de Saint-Jean.

– Modification n°3, approbation par délibération du CM du 06/05/2013 : ouverture à l’urbanisation de la tranche ll de la ZAC des Ferrières.

– Révision simplifiée n°1, approbation par délibération du CM du 06/05/2013 : projet de collège et de sa halle des sports.

 

Pour Plus de détails sur les modifications et révisions effectuées   voir dans le menu Urbanise > PLU  >  modifications et révisions

 

La présente procédure constitue la 1ère révision allégée du PLU.

Elle aura pour objet :

  • De prendre en compte la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment la modification du Code de l’Urbanisme qui supprime le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU.
  • D’intégrer la modification du PPRi approuvé par I’Etat le 7 février 2014 (secteur de la Vaque Basse).
  • De réduire la marge de recul des constructions par rapport à la RD6113 dans le secteur de la cave coopérative (étude loi Barnier).
  • De permettre l‘implantation d’une station de lavage pour les engins agricoles dans le secteur de la Vaque.
  • D’étendre la zone UE dans le secteur de la Vaque.
  • De modifier le nombre de logements et d’habitants dans l‘orientation d’Aménagement du « Pendant de Saint-Jean».
  • D’intégrer les nouvelles mesures sonores qui s’appliquent sur le réseau routier départemental du Gard.
  • D’apporter des modifications mineures au règlement.
  • D’apporter des modifications mineures aux documents graphiques (reclassement de la parcelle 2366 chemin Jean Monnet en zone UC au lieu de A).

 

Enquête publique révision allégé n°1

  • Dates :du 1er février 2018 à 8 heures au 5 mars 2018 à 17 heures inclus.
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS
  • Dossier et cahier de remarques et avis consultable en mairie aux horaires d’ouverture du public. (rappel: Lundi, Mardi, Mercredi de 8h à 12h /13h30 – 17h, Jeudi 8h à 12h et de 14h à 18h30, Vendredi 8h à 12h)
  • Les remarques peuvent être également transmises par mail à: enquete.plu-bellegarde@orange.fr
  • Voir l’avis d’enquête

 

 

 

Rapport de présentation de la révision allégée n°1 :

 

Documents graphiques :

 

Règlement :

 

Orientations d’Aménagement :

 

Annexes :

Servitudes d’Utilité Publique – PPri

 

Périmètres et prescriptions d’isolement acoustique

 

 

Pièces complémentaires

Consultation des Personnes Publiques associées (PPA) et CDPENAF

 

Communication