Cimetière

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Administration et règlements

Pour rappel aux entreprises en charge de la construction de caveau, de la pose de monuments funéraires dans le cimetière de Bellegarde, veiller au respect du règlement intérieur du site tant sur les dimensions des monuments que sur les modalités préalables à toute intervention sur les lieux.

• ARTICLE 24  : Nul ne peut procéder à aucune construction ou restaurer les ouvrages existants sans en avoir averti préalablement la commune. La demande de travaux présentée par écrit au moins 48 heures à l’avance devra comporter les mentions et pièces suivantes : le numéro de l’emplacement, les références de la concession, le nom du ou des demandeurs et leur qualité par rapport au concessionnaire, les informations sur l’entreprise qui exécutera les travaux, la nature des travaux et, si besoin, un dossier technique de l’ouvrage à réaliser, la date de début d’intervention et la date prévisionnelle d’achèvement des travaux, étant entendu que ces derniers devront être conduits avec célérité, sans aucune interruption, ni dépasser trois mois sauf justifications particulières.
• ARTICLE 25 : Les monuments, caveaux, tombeaux, signes funéraires, clôtures et plantations aménagés par les concessionnaires ou leurs ayants-droit, ne devront ni dépasser les dimensions de la surface concédée, ni empiéter sur les espaces inter-tombes et allées.
• ARTICLE 26 : Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans la limite du terrain concédé de telle sorte que leur taille n’excède pas plus d’un mètre de hauteur ; elles ne devront ni gêner la surveillance, ni le passage et dans ce but être entretenues régulièrement. Celles qui seraient reconnues nuisibles devront être élaguées, abattues ou arrachées, si besoin est, à la 1ère mise en demeure de l’administration municipale. A défaut, il sera fait application des dispositions de l’article 32 du présent règlement.
• ARTICLE 27 : Aucune inscription, autres que nom(s), prénom(s), dates de naissance et de décès des personnes inhumées, ne peut être placée sur les pierres tombales ou monuments sans avoir été au préalable soumise à l’approbation du Maire au moins 48 heures à l’avance. Il doit en être fait de même pour toute modification ou suppression d’inscriptions.
• ARTICLE 28  : Les monuments et croix élevés sur les sépultures ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre.
• ARTICLE 66 : Ces mesures sont applicables immédiatement, les arrêtés et règlements antérieurs ayant même objet, sont et demeurent abrogés. Toute infraction au présent règlement sera constatée par la police municipale et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi, sans préjudice des actions en justice que les particuliers pourraient intenter contre eux à raison des dommages qui leur auraient été causés.
• Consulter le règlement du cimetière adopté lors de la séance du conseil municipal du 2 novembre 2016 : Télécharger le réglement

Contact et information

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Etat Civil en mairie
Tél : 04 66 01 09 46
etat.civil@mairie-bellegarde.fr