Ce mardi 24 mars 2020, la France est officiellement pour deux mois en état d’urgence sanitaire, un régime qui encadre le confinement et d’autres mesures restrictives des libertés.
Sa prorogation au-delà ne pourra être autorisée que par une nouvelle loi. Et il peut y être mis fin avant les deux mois par décret en Conseil des ministres.
Le Parlement a adopté dimanche 22 mars ce texte « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 »,
Les sorties dérogatoires « d’activités physiques » sont réduites à un rayon de 1 km autour du domicile et sur une durée maximum d’une heure, tout seul et une fois par jour.
En ce sens une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire mentionnant la date et heure va être publiée.
Pas de changement concernant les autres dérogations de déplacement.
Veillez pour tout déplacement hors de votre domicile de vous munir d’une attestation justifiant votre sortie.
La loi définit notamment les amendes relevant de la violation des règles de confinement instaurées, à savoir: 135 euros pour une première infraction, 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours » et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », le délit est « puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
L’objectif est de limiter au maximum les contacts et l’expansion du coronavirus.
Ci-dessous les textes officiels relatifs à l’état d’urgence