COVID 19 Attestation de déplacement dérogatoire – nouvelles dérogations
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ; - déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Par Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,
3 nouvelles dérogations s’ajoutent aux précédentes:
- Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
L’attestation actualisée de ces nouvelles dérogations peut être téléchargée sur le lien ci-dessous ou manuscrite. De même que le justificatif de déplacement professionnel signé par l’employeur.
Attestation dérogatoire actualisée au 20 mars 2020
Justificatif-de-deplacement-professionnel
La Préfecture attire l’attention sur le fait qu’il s’agit d’une attestation sur l’honneur qui doit être complétée d’un justificatif de l’employeur pour ce qui concerne l’exercice d’activités ne pouvant être exercées sous forme de télétravail. Chaque personne devra être porteuse d’une carte pro et/ou d’un justificatif d’identité.