PLU : AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BELLEGARDE
Par arrêté municipal N° URB.2024-01, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique qui portera sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la mise à jour du zonage d’assainissement et l’élaboration du zonage des eaux pluviales et du ruissellement de la commune de Bellegarde.
A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN est désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur pour procéder à ladite enquête. Monsieur Yves BENDEJAC est désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera pour une durée 33 jours, du 15 février 2024 à 9 heures au 18 mars 2024 à 17 heures en Mairie de Bellegarde sise Rue de l’Hôtel de ville. Ouverture au public : Lundi et mardi de 8h à 12h et 13h30 à 17h 30 / le mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17 h /Jeudi de 8h à 12h et 14h à 18h30 / Vendredi de 8h à 12h.
Le commissaire enquêteur tiendra quatre permanences en mairie :
- Jeudi 15 février de 9h à 12h
- Mercredi 21 février de 14h à 17h
- Jeudi 07 mars de 9h à 12h
- Lundi 18 mars de 14h à 17h
Pendant la durée de l’enquête, et jusqu’à sa date de clôture, le lundi 18 mars 2024 à 17 heures, les observations sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Bellegarde pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête concerné, déposé en mairie.
- adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Bellegarde ou par voie électronique à l’adresse mail : enquete-publique-5158@registre-dematerialise.fr
- consignées directement sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/5158
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire de Bellegarde. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Renseignements : Toutes les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’arrêté municipal N° URB. 2024-01 affiché à la Mairie de Bellegarde, au lieu habituel d’affichage. Les informations concernant l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.bellegarde.fr Toute information relative à la révision générale du PLU peut être demandée auprès de la Commune à Monsieur le Maire.