Vie associative

Associations aides et démarches

Subventions

Formalités préalables à toute demande

Critères retenus : intérêts pour le développement culturel et/ou sportif de la ville, services rendus à la population, intégration de la jeunesse

Période d’attribution: fin mars

Engagement au respect du Contrat Républicain (mis en place le 26/01/2023).

Institué par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et par le décret d’application du 31 décembre 2021, le Contrat Républicain est entré en vigueur le 1er janvier 2022. La mise en application du Contrat a été adoptée par la ville en séance du conseil municipal du 26 janvier 2023.

Désormais, toute association qui sollicite une subvention publique ou un agrément auprès d’une collectivité territoriale ou des services de l’Etat, doit s’engager, lors du dépôt de sa demande, à respecter les engagements qui figurent dans ce contrat.

Ce contrat comprend des mentions explicites sur le caractère laïc de la République et sur l’engagement, de la part de l’association, de ne pas se prévaloir de conviction religieuse pour s’affranchir des règles communes régissant les relations avec les collectivités publiques. Il s’articule en sept grands engagements:

•  respect des lois républicaines,
• protection de la liberté de conscience des membres et bénéficiaires,
• liberté des membres de l’association,
• égalité et non-discrimination,
• fraternité et prévention de la violence.
• respect de la dignité de la personne humaine,
• respect des symboles de la République.

Rappel : le dépôt des divers justificatifs ne signifie pas en soi qu’une subvention sera attribuée, ni même un montant garanti. De même, l’octroi d’une subvention par la commune, ne constitue en soi, aucun engagement de cette dernière à devoir pérenniser cette aide financière. Toute association souhaitant bénéficier d’une subvention pour ses activités est tenue à renouveler sa demande auprès de la commune chaque année tout comme de justifier l’année suivante, la bonne utilisation des deniers publics qui lui ont été remis.