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VIGIPIRATE rappel de consignes

La posture VIGIPIRATE est au niveau VIGILANCE RENFORCEE dans le département du Gard. Le Préfet du Gard rappelle que l’organisation de manifestations festives, culturelles, cultuelles, sportives, de grands rassemblements, ou de spectacles, dans un lieu public ou privé, ouverts ou fermés, à but lucratif ou non, doivent respecter des garanties de sûreté des participants. Chaque organisateur est responsable, en premier lieu, de la sécurité du public dont il a la charge. Pour chaque manifestation, le dispositif de sécurité prévu par l’organisateur doit être examiné, au cas par cas, en étroite collaboration avec le pouvoir de police compétent. Dans le contexte actuel, et face à un niveau de menace particulièrement élevé, les consignes de vigilance et les mesures de sécurité doivent être renforcées de manières visibles et opérationnelles.

D’après courrier de la préfecture du Gard du 7 octobre 2016

Les organisateurs sont invités à adopter les mesures suivantes : Pour tout type de manifestations :

  • 1. Identifier tous les points de vulnérabilité et ajuster le dispositif de sécurité en conséquence ;
  • 2. Renforcer la surveillance et le contrôle en multipliant le nombre de bénévoles et/ou agents de sécurité ;
  • 3. Renforcer le contrôle des accès par un contrôle visuel des sacs et bagages, et le cas échéant, effectuer des palpations par des agents habilités ;
  • 4. Informer systématiquement les forces de l’ordre (police ou gendarmerie nationales) de la tenue de l’évènement et du public attendu ;

MESURES DE BONS SENS A METTRE EN OEUVRE :

Avant l’ouverture de la manifestation au public :

  • 1. Définir en amont et par écrit la démarche à suivre en cas de suspicion ou d’alerte et la transmettre aux agents de sécurité privée, aux bénévoles ou à la police municipale ;
  • 2. Établir un plan des lieux et alentours (identifier un cheminement de secours, une éventuelle salle de repli sécurisée dans l’attente de l’intervention des forces de l’ordre) ;
  • 3. Sensibiliser les agents/bénévoles à la nécessité impérative de vigilance et de signalement de toute situation anormale (comportements ou objets suspects) et leur transmettre les procédures et plans concernés ;
  • 4. Contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l’établissement ;
  • 5. Ouvrir les portes au moins une demi heure avant l’ouverture prévue afin de diminuer les files d’attente du public, notamment sur la voie publique ;
  • 6. S’assurer que les files d’attente ou attroupements extérieurs soient protégés de tout véhicule ;
  • 7. Disposer d’un moyen vocal d’information et d’alerte (sono, mégaphone, sifflets...) ;
  • 8. Organiser l’identification des personnels de l’organisation et des personnels de sûreté par le port de chasubles ou de tout autre vêtement facilement identifiables du public ;
  • 9. Mettre en place un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE à destination du public (information sur l’ouverture des sacs...)

Lors de l’ouverture de la manifestation au public :

  • 10. Réduire le nombre de points d’entrée ; 11. Lors des contrôles des accès, effectuer un contrôle visuel des sacs et paquets, le cas échéant, des palpations par des agents habilités ;
  • 12. Signaler aux forces de l’ordre tout comportement suspect, colis abandonné ou objet présentant un caractère insolite via le numéro d’appel d’urgence 17 ;
  • 13. Laisser en toutes circonstances les issues de secours dégagées et non verrouillées, avec si nécessaire la mise en place d’un personnel de surveillance spécifique ;
  • 14. Éviter toute accumulation d’objets (cartons, palettes...) à l’intérieur ou à proximité des bâtiments.

Pour plus d’informations, vous trouverez en téléchargement des guides de bonnes pratiques, affiche sur la conduite à tenir et logo VIGIPIRATE sur le site du gouvernement : http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste La préfecture se tient à votre dispostion pour toute information complémentaire à l’adresse électronique : cabinet.contact@gard.pref.gouv.fr

RAPPEL CONCERNANT LA REGLEMENTATION

  • Inspection visuelle des bagages à mains : Les agents de sécurité, munis d’une carte professionnelle, peuvent opérer une inspection visuelle des sacs de voyage. Ils ne peuvent les fouiller qu’avec le consentement des propriétaires (article L613.2 du code de la sécurité intérieure). Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou l’appel aux forces de l’ordre.
  • Palpations de sécurité : Les agents de sécurité, titulaire d’une habilitation spécifique, peuvent procéder à des palpations de sécurité des personnes sous le contrôle d’un officier de police judicaire. La palpation doit être effectuée par une personne du même sexe que la personne qui en fait l’objet. Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’accès au site et/ou l’appel aux forces de l’ordre.
  • Contrôle d’identité : Le contrôle d’identité est prévu par le code de procédure pénale (article 78-2) et ne peut être réalisé que par les officiers de police judiciaire ou, sous leur contrôle, par les agents de police judiciaire (police, gendarmerie ou douanes). Les policiers municipaux, en application de l’article 78-6 du code de procédure pénale, sont habilités à relever l’identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux prévus par la loi.

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