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Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le PLU a été adopté en séance du Conseil Municipal du 30 juin 2011

Les Orientations d’Aménagement

Le PPRI de Bellegarde

Consulter le site de la Préfecture du Gard sur le sujet

Servitudes d’Utilité Publique

Aides habitat

Si certes l’habitat ancien, possède parfois des éléments d’architecture dits « remarquables » il n’en demeure pas moins pour ses occupants, qu’il doit posséder voire respecter un minimum de normes de confort, tout comme de sécurité et de salubrité.

A travers les politiques d’amélioration du cadre de vie et de la ville qui ont été engagées par les municipalité successives, des aides diverses ont été mises à disposition des propriétaires.

La municipalité a mis en place une politique de valorisation du centre ville et de son habitat.

L’aide à la restauration et rénovation des façade.

Elle participe directement à l’amélioration esthétique de l’habitat et donc de la ville. Derrière sa création, se cache la volonté d’inciter les particuliers à valoriser leur habitat et donc de participer à l’effort d’embellissement de la ville.

  • Un périmètre a été défini pour l’attribution de cette aide, il concernent particulièrement l’habitat ancien.
  • Des tarifs d’aides à la rénovation ont été définis en lors de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2010
  • La demande d’aide s’effectue via une fiche de renseignement à imprimer, remplir et déposer auprès du service urbanisme en mairie

L’aide à l’équipement solaire

L’aide à l’équipement solaire Pour pallier au désengagement de la Région et inciter les particuliers à recourir à l’énergie solaire, la municipalité a approuvé, lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2008, l’accord d’attribution d’une subvention de 300 € pour les travaux d’équipements suivants : Chauffe-eau solaire individuel, Système solaire combiné « SSC », Installation de production d’électricité solaire « photovoltaïque ».

L’Opération Programmée pour (...)

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat). Elle est engagée en partenariat avec l’ANAH sur l’ensemble des communes de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA). Elle prévoit l’attribution d’aides aux propriétaires bailleurs et occupants qui souhaitent rénovés des logements construits depuis 15 ans et plus. Son action porte sur la qualité, confort, sécurité des logements, les performances thermiques et énergétiques, mais également l’aide au façade et l’adaptation des logements aux personnes âgées et handicapées. Dans cette aide sont également compris et gratuitement, les conseils, l’assistance technique, le montage des dossiers de demande de subvention.

  • Contact et renseignement. Mme Giraud (chargée de mission de l’OPAH à la CCBTA), 1 avenue de la Croix Blanche 30300 Beaucaire. Tél 04 66 59 54 54. Fax : 04 66 59 10 31.

Formulaires

  • le guichet des formulaires en ligne lien vers le site officiel du ministère de l’écologie du Développement et de l’aménagement durables
  • le Cadastre en ligne. Le plan cadastral français est composé de 575451 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Une façon de consulter le cadastre (uniquement ! sans avoir accès au relever des propriétaires toutefois) sans venir en mairie.

Contacts

Service urbanisme PLU-permis de construire - cadastre

Mme Sylvie Caboni Tél 04 66 01 09 30 s.caboni@mairie-bellegarde.fr

  • Lundi au Mercredi 8h30-12h/14h-17h,
  • Jeudi 8h30 -12h / 14h-18h30
  • Vendredi : 8h30-12h
  • Fermé le mardi après midi

Adjoint délégué à l’urbanisme

  • Olivier Rigal. Permanence mairie sur rendez-vous préalable au du 04 66 01 09 30

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