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Urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Aides habitat

Si certes l’habitat ancien, possède parfois des éléments d’architecture dits « remarquables » il n’en demeure pas moins pour ses occupants, qu’il doit posséder voire respecter un minimum de normes de confort, tout comme de sécurité et de salubrité.

A travers les politiques d’amélioration du cadre de vie et de la ville qui ont été engagées par les municipalité successives, des aides diverses ont été mises à disposition des propriétaires.

La municipalité a mis en place une politique de valorisation du centre ville et de son habitat. (voir article « l’habitat »)

L’aide à la restauration et rénovation des façade.

Elle participe directement à l’amélioration esthétique de l’habitat et donc de la ville. Derrière sa création, se cache la volonté d’inciter les particuliers à valoriser leur habitat et donc de participer à l’effort d’embellissement de la ville. Deux secteurs de la ville (périmètres) ont été définis pour l’attribution de cette aide, ils concernent l’habitat ancien. voir les périmètres.

L’aide à l’équipement solaire

L’aide à l’équipement solaire Pour pallier au désengagement de la Région et inciter les particuliers à recourir à l’énergie solaire, la municipalité a approuvé, lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2008, l’accord d’attribution d’une subvention de 300 € pour les travaux d’équipements suivants : Chauffe-eau solaire individuel, Système solaire combiné « SSC », Installation de production d’électricité solaire « photovoltaïque ».

L’Opération Programmée pour (...)

L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat). Elle est engagée en partenariat avec l’ANAH sur l’ensemble des communes de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA). Elle prévoit l’attribution d’aides aux propriétaires bailleurs et occupants qui souhaitent rénovés des logements construits depuis 15 ans et plus. Son action porte sur la qualité, confort, sécurité des logements, les performances thermiques et énergétiques, mais également l’aide au façade et l’adaptation des logements aux personnes âgées et handicapées. Dans cette aide sont également compris et gratuitement, les conseils, l’assistance technique, le montage des dossiers de demande de subvention.
  • Contact et renseignement. Mme Giraud (chargée de mission de l’OPAH à la CCBTA), 1 avenue de la Croix Blanche 30300 Beaucaire. Tél 04 66 59 54 54. Fax : 04 66 59 10 31.

Formulaires

  • le guichet des formulaires en ligne lien vers le site officiel du ministère de l’écologie du Développement et de l’aménagement durables
  • le Cadastre en ligne. Le plan cadastral français est composé de 575451 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Une façon de consulter le cadastre (uniquement ! sans avoir accès au relever des propriétaires toutefois) sans venir en mairie.

    • Contacts

    Service urbanisme PLU-permis de construire

    Mme Sylvie Caboni Tél 04 66 01 09 30

  • Lundi au Mercredi 8h30-12h/14h-17h,
  • Jeudi 8h30 -12h / 14h-18h30
  • Vendredi : 8h30-12h
  • Fermé le mardi après midi

    • Conseiller délégué à l’urbanisme et architecture

    • Maurice Laffitte. Permanence mairie sur rendez-vous préalable au du 04 66 01 09 30 : Mardi de 9h à 12h

    Service urbanisme cadastre

    Mme Esméralda Morel, Tél. 04 66 01 09 42

    • Lundi, mardi 8h-12h/13h30-16h30
    • Jeudi 8h-12h / 14h-18h30
    • Vendredi 8h-12h
    • Fermé le mercredi.

    Adjoint délégué aux Voiries Projets réseaux

    • Bernard Bon. Permanence mairie sur rendez-vous préalable au du 04 66 01 09 42 : Mardi de 9h à 17h

    A l’actualité

    6 mars 18h Réunion publique de présentation du PPRi du Rhône. Courant 2010, un PPRi du Rhône (Plan de Prévention du Risque inondation a été prescrit par arrêté préfectoral pour diverses communes dont Bellegarde (arrêté de prescription date du 17 mai 2010 pour cette dernière). Dans le cadre de l’élaboration de ce document, une Réunion publique de présentation du PPRi du Rhône sera organisée par la DDTM du Gard (Direction départementale des territoires et de la Mer) le 6 mars - 18h salle des cigales.

    Modification du service Urbanisme. Depuis le 1er janvier, le service Urbanisme s’est développé en 2 services spécifiques.

    • PLU -permis de construire. Sylvie Caboni. Tél 04 66 01 09 30. Du Lundi 8h30-12h/14h-17h, Mardi 8h30 -12h. Mercredi 8h30-12h/14h-17h, Jeudi 8h30 -12h/14h-18h30, Vendredi : 8h30-12h. Conseiller délégué à l’urbanisme et architecture : Maurice Laffitte. Sur rendez-vous préalable Lundi, mardi et jeudi matin.
    • Cadastre et contentieux fonciers. Esméralda Morel, Tél. 04 66 01 09 42. Lundi, mardi : 8h-12h/13h30-16h30, Jeudi 8h-12h / 14h-18h30, Vendredi 8h-12hi. Adjoint délégué aux voiries,réseaux et projets : Bernard Bon sur rendez-vous préalable le mardi de 8h30 à 17h.

    Modernisation des Compteurs d’eau. Compteurs d’eau. De nouveaux compteurs à puce électronique remplaceront prochainement les compteurs traditionnels. Ce nouveau système, permettant une lecture automatique à distance, constituera un gain de temps non négligeable pour les agents de la commune chargés des relevés. Cette modernisation du réseau d’eau potable, effectuée par les agents du Service de l’Eau de la commune, se déroulera en plusieurs tranches dont la 1ère débutera dès ce premier trimestre 2012 et concernera les habitations des voiries suivantes : rues de st Gilles, lotissement Jean Mermoz, chemin du mas de Coreau, lotissement la Madone, Place Marceau, rue du Midi, rue Emile Larnac, rue des Fleurs, place Carnot, rue des Ecoles, rue des Jardins, rue de l’Iintérieur, rue de l’hôtel de Ville.


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