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PLU

PLU Archives

MODIFICATIONS et RÉVISIONS

Modification simplifiée N°1 du 28/08/2012

objet : rectification d’une erreur matérielle au lieudit Piechegut

Modification N°2 du 29/01/2013

objet : disposition des orientations d’aménagement du Pendant de St Jean

Modification N°3 du 06/05/2013

Objet : ouverture à l’urbanisation de la 2ème tranche de la zac des Ferrières

Révision simplifiée N°1 du 06/05/2013

Objet : le projet de collège et halle aux sports

Modification simplifiée N°2 du 10 novembre 2015

objet : secteur Pendant de l’Enfer - aménagement za du Rieu

Révision allégée N°1 du 1er février 2018

Elle a eu pour objet :

  • de prendre en compte la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment la modification du Code de l’Urbanisme qui supprime le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU ;
  • d’intégrer la modification du PPRi approuvé par I’Etat le 7 février 2014 (secteur de la Vaque Basse) ;
  • de réduire la marge de recul des constructions par rapport à la RD6113 dans le secteur de la cave coopérative (étude loi Barnier) ;
  • de permettre l‘implantation d’une station de lavage pour les engins agricoles dans le secteur de la Vaque ;
  • d’étendre la zone UE dans le secteur de la Vaque ;
  • de modifier le nombre de logements et d’habitants dans l‘orientation d’Aménagement du « Pendant de Saint-Jean » ;
  • d’intégrer les nouvelles mesures sonores qui s’appliquent sur le réseau routier départemental du Gard ;
  • d’apporter des modifications mineures au règlement :
  • d’apporter des modifications mineures aux documents graphiques (reclassement de la parcelle 2366 chemin Jean Monnet en zone UC au lieu de A)

Avis et bilan du commissaire enquêteur chargé du suivi de la procédure voir le document

Déroulement

  • dates:du 1er février 2018 à 8 heures au 5 mars 2018 à 17 heures inclus.
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS
  • Dossier et cahier de remarques et avis consultable en mairie aux horaires d’ouverture du public. (rappel : Lundi, Mardi, Mercredi de 8h à 12h /13h30 - 17h, Jeudi 8h à 12h et de 14h à 18h30, Vendredi 8h à 12h)
  • Les remarques peuvent être également transmises par mail à : enquete.plu-bellegarde@orange.fr
  • voir l’avis d’enquête

autres pièces

Révision générale du PLU - septembre 2018

  • voir la délibération de la Prescription de la région générale du PLU - séance du conseil municipal du 24/09/2019

PPRI

Consulter le site de la Préfecture du Gard sur le sujet

Contacts

Service urbanisme PLU-permis de construire - cadastre

Mme Sylvie Caboni Tél 04 66 01 09 30 s.caboni@mairie-bellegarde.fr

  • Lundi au Mercredi 9h30-12h/14h30-17h,
  • Jeudi 9h30 -12h / 14h30-18h30
  • Vendredi : 9h30 -12h
  • Fermé le mardi après midi

Adjoint délégué à l’urbanisme

  • Olivier Rigal. Permanence mairie sur rendez-vous préalable au du 04 66 01 09 30

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