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PLU : REVISION ALLÉGÉE N°1 - ENQUÊTE PUBLIQUE

Le PLU de la commune de Bellegarde a été approuvé par délibération du conseil municipal du 30 juin 2011. Ce PLU a fait l’objet de trois modifications et d’une révision simplifiée.

  • Modification simplifiée n°1, approbation par délibération du conseil municipal du 28/O8/2012 : modification d’une erreur matérielle (erreur de tracé).
  • Modification n°2, approbation par délibération du conseil municipal du 29/01/2013 : modification des orientations d’aménagement sur le secteur du Pendant de Saint-Jean.
  • Modification n°3, approbation par délibération du CM du 06/05/2013 : ouverture à l’urbanisation de la tranche ll de la ZAC des Ferrières.
  • Révision simplifiée n°1, approbation par délibération du CM du 06/05/2013 : projet de collège et de sa halle des sports.

Plus de détails sur les modifications et révisions effectuées

La présente procédure constitue la 1ère révision allégée du PLU. Elle aura pour objet :

  • de prendre en compte la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment la modification du Code de l’Urbanisme qui supprime le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du PLU ;
  • d’intégrer la modification du PPRi approuvé par I’Etat le 7 février 2014 (secteur de la Vaque Basse) ;
  • de réduire la marge de recul des constructions par rapport à la RD6113 dans le secteur de la cave coopérative (étude loi Barnier) ;
  • de permettre l‘implantation d’une station de lavage pour les engins agricoles dans le secteur de la Vaque ;
  • d’étendre la zone UE dans le secteur de la Vaque ;
  • de modifier le nombre de logements et d’habitants dans l‘orientation d’Aménagement du « Pendant de Saint-Jean » ;
  • d’intégrer les nouvelles mesures sonores qui s’appliquent sur le réseau routier départemental du Gard ;
  • d’apporter des modifications mineures au règlement :
  • d’apporter des modifications mineures aux documents graphiques (reclassement de la parcelle 2366 chemin Jean Monnet en zone UC au lieu de A)

Enquête publique révision allégé n°1

  • dates:du 1er février 2018 à 8 heures au 5 mars 2018 à 17 heures inclus.
  • Commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS
  • Dossier et cahier de remarques et avis consultable en mairie aux horaires d’ouverture du public. (rappel : Lundi, Mardi, Mercredi de 8h à 12h /13h30 - 17h, Jeudi 8h à 12h et de 14h à 18h30, Vendredi 8h à 12h)
  • Les remarques peuvent être également transmises par mail à : enquete.plu-bellegarde@orange.fr
  • voir l’avis d’enquête

Pièce 1 : Rapport de présentation de la révision allégée n°1

Pièce 2 : Documents graphiques

Pièce 3 : Règlement

Pièce 4 : Orientations d’Aménagement

Pièce 5 : Annexes

Servitudes d’Utilité Publique - PPri

Pièces complémentaires

consultation des Personnes Publiques associées (PPA) et CDPENAF

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