VOIRIES COMMUNALES

Dates : 9 août au 12 septembre

Objets :

• déclassement et aliénation d’une partie d’un bien communal situé chemin de la Bouvine
• déclassement et aliénation d’une partie d’un bien communal situé à l’angle de la rue de Beaucaire et de la rue Mireille
• déclassement et aliénation d’une partie du chemin rural de Valescure
• Mise à jour du tableau de classement des voiries communales Les registres d’enquête ainsi que les dossiers peuvent être consultés en mairie tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le vendredi après midi) Les correspondances peuvent être adressées à Monsieur Gérard Poujol, commissaire enquêteur, géomètre expert, en mairie et doivent parvenir avant le 12 septembre2011- 17h. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en maire de Bellegarde :
• Mardi 9 août de 9h à 12h
• Mercredi 24 août de 14h à 17h
• Lundi 12 septembre de 14h à 17h

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Acquisition d’un Véhicule utilitaire pour le service des espaces verts

- Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville -Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE. Tél.04.66.01.11.16

• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : La Commune de Bellegarde souhaite acquérir un véhicule de type fourgon utilitaire. Ce véhicule est destiné au service des espaces verts pour le transport de fournitures et de matériels.
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : Prix du véhicule (pondération de 60 %), Équipements du véhicule - fiche technique (pondération de 30 %), Délai de livraison (pondération de 10 %)
• Date limite de remise des offres : 12 septembre 2011 à 17h.
• Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD - Tel : 04.66.01.68.76 / Monsieur André CHAUVET - Tel : 04.66.01.14.71

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39 (Accueil Mairie : 04.66.01.11.16)

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Acquisition d’un Véhicule frigorifique pour le service de la Cuisine Centrale

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville- Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél.04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : La Commune de Bellegarde souhaite acquérir un véhicule frigorifique. Ce véhicule est destiné au service de la cantine afin d’effectuer les livraisons de la cuisine centrale vers les autres écoles de la ville.
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : Prix du véhicule (pondération de 60 %), Équipements du véhicule-fiche technique (pondération de 40 %)
• Date limite de remise des offres : 29 juillet 2011 à 12h.
• Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ - Tel : 04.66.01.68.76 / Monsieur André CHAUVET - Tel : 04.66.01.14.71

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39 (Accueil Mairie : 04.66.01.11.16)

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Diagnostic sécurité des personnes au sein de deux ERP : Ecole maternelle P. Lamour et Médiathèque F. Mistral

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville- Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél.04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Réalisation par un organisme agrée d’un diagnostic de sécurité des personnes au sein de deux E.R.P., en l’espèce l’école maternelle P. Lamour et la médiathèque F. Mistral, avec définition du classement de l’E.R.P. et la préconisation des actions à engager pour le rendre conforme à la réglementation en vigueur.
• Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix.
• Date limite de remise des offres : 08 juillet 2011

Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ– 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39 (Accueil Mairie : 04.66.01.11.16)

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Acquisition Auto laveuse

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél.04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Achat d’une auto laveuse pour la Salle des Sources avec reprise de l’ancien matériel
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : la valeur technique du matériel (pondération de 50%) ; le prix de la prestation comprenant la reprise de notre matériel (pondération de 40 %) ; le délai de livraison du matériel (pondération de 10 %).
• Date limite de remise des offres : 04 juillet 2011 à 12h

Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

FOURNITURE ET POSE D’UN TABLEAU D’AFFICHAGE MOTORISE D’ANNONCES LEGALES

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville-Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE. Tél.04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Fourniture et pose d’un panneau d’affichage motorisé d’annonces légales.
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : Prix (60 %), Valeur technique (40%- en fonction de la fiche technique du produit)
• Date limite de remise des offres : 05 juillet 2011 à 17h.

Renseignements Techniques : Monsieur Pascal CRAPé – 04.66.01.09.32

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Aménagement Aires de Réception Jeux d’enfants

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde -Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE Tél. 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Jardin d’enfants à la « Plaine des jeux » de Bellegarde : réalisation d’aires de réception aux pieds des jeux et réalisation d’un chemin.
• Ecole maternelle de Bellegarde : réalisation d’une aire de réception aux pieds d’un jeu.
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : Le prix (60%), Les délais d’exécution (40 %)
• Date limite de remise des offres : 10 juin 2011

Renseignements Techniques : Monsieur Jean-Pierre BARTOLI – 04.66.01.14.71

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Acquisition d’un Véhicule pour les services de la Police Municipale

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville -Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE. Tél. 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : La Commune de Bellegarde souhaite acquérir un véhicule de type véhicule léger (monospace), cinq portes. Ce véhicule est destiné à la police municipale afin d’effectuer les rondes et les interventions sur la ville.
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont :
• Prix du véhicule : pondération de 60 %
• Équipements du véhicule (fiche technique) : pondération de 40 %
• Date limite de remise des offres : 10 juin 2011 à 12h.
• Renseignements Techniques : Monsieur Philippe SZEURZUK - Tel : 04.66.58.00.73

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39. (Accueil Mairie : 04.66.01.11.16)

Marché relatif à FOURNITURE D’UNE CHARGEUSE PELLETEUSE

• Responsable du suivi des prestations pour la Commune : Eric BOUDET Tel : 04.66.01.68.76 ; E-mail : secretariatst@wanadoo.fr
• Nature du marché : Fourniture d’une chargeuse pelleteuse
• Date limite de remise des offres : le 27 mai 2011 à 12h Consulter le détail du marché (CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT)

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché relatif à la campagne de Démoustication 2011

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville-Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél. 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : campagne de démoustication de la Commune pour l’année 2011
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 60%) ; le mémoire technique (pondération de 40%) ;
• Date limite de remise des offres : 27 mai 2011 à 12h

Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD– 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Acquisition d’un Autocar de Tourisme d’Occasion

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville,Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél. 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Achat d’un Bus.
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 50 %) ; la valeur technique : année du véhicule, kilométrage, équipements (pondération de 50 %)
• Date limite de remise des offres : 23 mai 2011 à 12h

Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Acquisition Blindage Aluminium

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle-30 127 BELLEGARDE Tél.04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Achat d’un blindage de tranchées en aluminium pour l’année 2011
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 90 %) ; la date et le délai de livraison du matériel (pondération de 10 %)
• Date limite de remise des offres : 28 janvier 2011

Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Fleurissement traditionnel 2011

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville Place Charles de Gaulle, 30 127 BELLEGARDE Tél. 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Fleurissement traditionnel 2011
• Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix (60%) et la qualité (40%).
• Date limite de remise des offres : 11 janvier 2011
• Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Fleurissement par plaques 2011

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE Tél.04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Fleurissement par plaques 2011
• Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix (60%) et la qualité (40%).
• Date limite de remise des offres : 07 janvier 2011
• Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de Travaux Programme de Voirie 2011

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle, 30127 BELLEGARDE tel 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée concerne les travaux ou les ouvrages suivants : Installation de chantier ; Sciage ; Décaissement des accotements et mise en décharge ; Rabotage, démolition de revêtements ; Mise à niveau BAC ; Mise à niveau tampon EU D 800 ; Bordure T1 ; GNT 0/40 CAL ; GNT 0/20 CAL ; Imprégnation ; BB0/10
• Situation des travaux :Chemin rural quartier du Sautebraut ; Chemin du Paradis ; Rue des Olivettes. 30127 BELLEGARDE

Critère de choix : Le classement des offres et le choix de l’attributaire sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• Prix des prestations 60%
• Délai d’exécution 40%

• Date limite de remise des offres : 21 décembre 2010

Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Maîtrise d’œuvre : Réhabilitation de la Berge du Rieu « Pendant de l’Enfer »

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Réhabilitation de la Berge du Rieu - « Pendant de l’Enfer »

Critères de choix : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

• 1- Garanties et capacités financières ;
• 2- Capacités techniques et professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

• 1 - Prix des prestations:35%
• 2 - Pertinence de la méthodologie:30%
• 3 - Organisation du groupement et les CV des principaux responsables et de l’équipe:30%
• 4 - Pertinence de la décomposition du temps passé:5%

• Date limite de remise des offres : 17 décembre 2010
• Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76 Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Achat d’une tête de broyage

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Achat d’une tête de broyage pour une épareuse SMA type GUEPARD 2073 (ou équivalent).
• Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont le prix et la qualité (valeur technique).
• Date limite de remise des offres : 26 novembre 2010
• Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Nettoyage de la Pinède du Mont Michel

• Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE 04.66.01.11.16
• Mode de consultation : MAPA
• Objet et étendue du marché : Après les fortes chutes de neiges de Mars 2010, responsables de la dégradation de la pinède dite du « Mont Michel » ayant nécessité une mise en sécurité en urgence, la Commune de Bellegarde décide aujourd’hui de confier à une entreprise spécialisée, des opérations de débardage de troncs, charpentières et branches au sol ainsi que l’évacuation, le transport et le nettoyage vers site classé.
• Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix.
• Date limite de remise des offres : 17 novembre 2010

Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retiré en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

• Consulter les Marchés publics 2010 attribués par la ville
• Consulter les Marchés publics 2009 attribués par la ville
• Consulter les Marchés publics 2008 attribués par la ville
• Consulter les Marchés publics 2007 attribués par la ville
• Consulter les Marchés publics 2006 attribués par la ville