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Marché public – avis aux entreprises

lundi 24 septembre 2018

A partir du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000€ HT seront dématérialisées. Cette obligation de dématérialisation recouvre : • la mise à disposition des documents de la consultation ; • la réception des candidatures et des offres (à l’exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés) ; • tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ; • les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).

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