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Révision du SCOT SUD GARD - Enquête publique

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet de territoire qui concerne les politiques d’aménagement et d’urbanisme à moyen ou long terme. Pour le Sud du Gard, le SCoT couvre les 80 communes des 6 intercommunalités du grand bassin de vie nîmois. Il définit des orientations et des objectifs de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon 2030 qui auront un impact sur l’évolution du cadre de vie de ses habitants.

Fruit de six années de travail et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard a été arrêté par les élus du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019.

Avant que le projet puisse être approuvé et qu’il s’applique réglementairement, la dernière étape de la concertation sur la révision du SCoT est l’enquête publique.

Celle-ci se déroule du lundi 26 août au vendredi 27 septembre inclus.

Habitants, usagers, associations, acteurs économiques, élus, ont donc un mois pour s’informer et s’exprimer sur ce projet de document de planification

Durant toute la durée de l’enquête publique, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres d’enquête publique mis à disposition :

  • sur le site du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1494
  • au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard et dans chaque lieu d’enquête mentionné dans l’avis d’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture

Il est également possible de faire part de ses observations au Président de la commission d’enquête :

  • A l’occasion de l’une des permanences indiquées dans l’avis d’enquête publique
  • Par courrier postal, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard, 1 rue du Colisée, 30 900 NÎMES
  • Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1494@registre-dematerialise.fr

Le projet de SCoT arrêté est d’ores et déjà consultable sur le site Internet du Syndicat mixte : http://www.scot-sud-gard.fr/enquetes_publiques_scot_sud_gard.html



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