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Débroussaillement : y penser pour la sécurité de tous

Avec les beaux jours, la végétation reprend vie et peut rapidement devenir exubérante. Une exubérance qui, avec les chaleurs de l’été, peut dès lors devenir une véritable voie de propagation d’incendie.

Le débroussaillage et l’entretien régulier des espaces de votre propriété et si nécessaire ceux qui l’entourent également est plus qu’un conseil de sécurité : c’est une obligation

Débroussailler c’est mieux se protéger. contre les risques d’incendie et leur propagation Débroussailler c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs pompiers et leur intervention.

QUI ?

  • Est concerné tout terrain situé en zone urbaine et construction se trouvant à moins de 200 mètres d’une zone boisée.
  • « L’article 32 de la loi d’orientation sur la forêt du 9 Juillet 2011 définit le débroussaillement obligatoire comme « les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant la continuité du couvert végétal » ».

Où débroussailler.

  • Le débroussaillement doit être réalisé sur toutes les parcelles, construites ou non, des zones urbaines, zones d’activité commerciales, lotissements et associations foncières urbaines.
  • Il est à la charge du propriétaire de la parcelle. Le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments doit également être débroussaillé dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.
  • Cas particuliers des zones mitoyennes Si la zone à débroussailler se trouve en partie sur la propriété d’un ou plusieurs voisins, le propriétaire concerné doit prendre en charge la totalité des travaux. Il ne peut toutefois intervenir sur la parcelle sans l’accord préalable du voisin. Si les secteurs à débroussailler se recoupent sur deux propriétés (A et B), le propriétaire A débroussaille chez lui. B prend en charge sa partie (hachuré en vert). A et B partagent les travaux sur la zone commune (en jaune).

Comment débroussailler ?

  • 1. Tous les arbres et les branches à moins de 3 m doivent être supprimés de l’aplomb des murs de façade des maisons. L’habitation doit être à bonne distance de la végétation.
  • 2. Les arbres morts et dépérissant doivent être éliminés.
  • 3. Sur les arbres, supprimer toutes les branches basses situées à moins de 3 m du sol Supprimer tous les arbustes sous les arbres est vivement conseillé.
  • 4. Évacuer les végétaux coupés. Broyage sur place ou dépôt en déchetterie.
  • 5. Ôter la litière sèche dans un rayon de 10 m autour de la maison.

Risque de sanctions :

  • une sanction pénale pour non-respect du Code Forestier et de ses arrêtés.
  • une condamnation civile pour indemniser le préjudice subit par des tiers au propriétaire d’un terrain où l’incendie a pris naissance ou s’est développé.

RENSEIGNEMENTS : MAIRIE 04 66 01 11 16 (Michel Bressot Adjoint délégué à l’Environnement et sécurité)

Consulter la plaquette « du débroussaillement à l’emploi du feu » les bonnes pratiques publiée par le conseil départemental du Gard


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