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Annonces légales

ENQUÊTES PUBLIQUES

COMMUNE DE BELLEGARDE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Société Suez RR Iws Minerals France

Du 25 juin 2018 au 26 juillet 2018 inclus, une enquête publique est ouverte dans la commune de Bellegarde, comme suite à la demande d’autorisation présentée par la Société SUEZ RR IWS MINERALS en vue :

  • de modifier les conditions d’exploitation du centre d`Eco-traitement Interrégional de Pichegu (Bellegarde)
  • d’instaurer des servitudes d’utilité publique dans un rayon de 200 mètres autour de la zone de stockage des déchets dangereux et non dangereux.

Est nommé en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Jean-Paul CIIAUDAT, directeur délégué à la direction de l’énergie nucléaire du CEA, en retraite. Pendant toute la durée de l’enquête, les demandes et les pièces annexées ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, seront consultables sur l’espace dédié du site internet (https://www.registre-dematerialise.fr/696) et resteront déposées en mairie de Bellegarde, pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels d`ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public, en mairie de Bellegarde, aux dates ci-après :

  • lundi 25 juin 20l8 de 9h à 12h
  • mardi 3 juillet 2018 de 14h à 17h
  • mercredi 11 juillet 2018 de 9 h à 12 h
  • jeudi 19 juillet 2018 de 14h30 à 17h30
  • jeudi 26 juillet 2018 de 14h30 à 17h30

Plus de détails (lien vers Préfecture du Gard

COMMUNE DE BELLEGARDE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

plus de détails.

Par arrêté n° URB.2018-2 du 11 janvier 2018, le maire de Bellegarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme en cours de révision allégée.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude CAVUSCENS, cadre supérieur SNCF en retraite, a été désigné par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes comme commissaire enquêteur titulaire.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Bellegarde, siège de l’enquête, du 1er février 2018 à 8 heures au 5 mars 2018 à 17 heures inclus.

Le dossier d’enquête comportant notamment l’analyse environnementale et auquel est joint le compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées en date du 30 mars 2017, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie pour être tenus à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs, sauf les jours fériés, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h les lundis, mardis et mercredis, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 le jeudi et le vendredi matin de 8 h à 12 h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur :

  • Soit par correspondance à l’adresse postale de la mairie : place Charles de Gaulle, 30127 BELLEGARDE,
  • Soit par mail sur une adresse mail dédiée : enquete.plu-bellegarde@orange.fr Le dossier sera également mis en ligne durant toute la durée de l’enquête sur le site de la mairie : http://bellegarde.fr/urbanisme.57.html

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête et des observations du public auprès du service urbanisme.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra personnellement les intéressés en mairie de Bellegarde les :

  • Jeudi 22 février 2018 de 15 h à 18 h 30
  • Lundi 5 mars 2018 de 14 h à 17 h

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et remettre son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Bellegarde et à la Préfecture du Gard, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la commune, pendant un an à compter de la fin de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pourra éventuellement être modifié, pour tenir compte des observations recueillies en cours d’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur. La décision pouvant être adoptée est l’approbation de ce document par le conseil municipal de la commune de Bellegarde.

La personne responsable du projet est M. le Maire de Bellegarde. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le service urbanisme de la commune de Bellegarde.

COMMUNE DE BELLEGARDE ZA DU RIEU LIEUDIT PENDANT DE L’ENFER– MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 - INFORMATION DU PUBLIC

Dans le cadre du développement économique de la ville, la municipalité a confié à la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence l’aménagement d’une zone artisanale destinée à l’accueil et aux activités d’entreprises.

Ce projet dénommé « za du Rieu » et dont la maitrise d’ouvrage a été confiée par la CCBTA à la SEGARD concernera une emprise foncière de 14210m² sur le secteur dit du Pendant de l’Enfer (portion comprise entre la RD 6113 et le Rieu longeant la plaine des jeux).

Suite aux résultats de l‘étude pré-opérationnelle, la CCBTA a fait part à la commune que pour la viabilité de ce projet public d’intérêt économique, il s’avérait nécessaire d’apporter quelques modifications au règlement du PLU.

Monsieur le maire a par conséquent proposé en séance du conseil municipal du 9 juillet 2015, de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune, afin de revoir les orientations d‘aménagement du secteur du « Pendant de l’Enfer » et d’apporter les modifications nécessaires au règlement de la zone concernée (UE) et destinée à accueillir, à titre principal, des activités industrielles, artisanales, d‘entrepôt, de bureaux et de commerces et par conséquence à un article des dispositions communes aux zones urbaines.

Le dossier du projet de modification simplifiée a été transmis pour avis, aux Personnes Publiques Associées. Leurs avis seront joints au dossier qui, à compter du 27 août 2015, sera porté à la connaissance du public et mis à sa disposition pendant 30 jours minimum, en mairie aux horaires habituels d‘ouverture des bureaux. Après quoi, le bilan des observations et avis sera présenté au conseil municipal, qui délibèrera le cas échéant, en fonction du bilan tiré, sur l’approbation de cette modification simplifiée n°2.

  • Rappel des horaires d’ouverture au public de la mairie : lundi au mercredi 8h-12h / 13h30 -17h, jeudi 8h12h / 14h – 18h30, vendredi 8h-12h

consulter les Pièces mises à disposition du public

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE BELLEGARDE

ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE REVISION SIMPLIFIEE

Par arrêté n° URB.2013-2 du 27 février 2013, le maire de Bellegarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le plan local d’urbanisme en cours de révision simplifiée.

A cet effet, Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationale en retraite, a été désigné par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gilbert PHEULPIN, officier de gendarmerie retraité, ingénieur sécurité et responsable sécurité, comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Bellegarde, siège de l’enquête, du lundi 18 mars 2013 au vendredi 19 avril 2013, inclus.

Le dossier comportant notamment le compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées en date du 20 février 2013 et le formulaire d’évaluation simplifiée des incidences du projet sur le site Natura 2000 FR9112015 « Costières nîmoise », restera déposé en mairie de Bellegarde pour être tenu à la disposition du public, pendant 33 jours consécutifs, sauf les jours fériés, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h le lundi, mardi et mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30 le jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande auprès du service urbanisme.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra personnellement les intéressés en mairie de Bellegarde les :

  • lundi 18 mars 2013 de 9 h à 12 h,
  • jeudi 04 avril 2013 de 14 h 30 à 18 h 30,
  • vendredi 19 avril 2013 de 9 h à 12 h.

Pendant la durée de l’enquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par correspondance à l’adresse postale de la mairie : place Charles de Gaulle, 3027 Bellegarde.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Bellegarde et à la préfecture du Gard, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la fin de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme pourra éventuellement être modifié et la décision pouvant être adaptée est l’approbation de ce document par le conseil municipal de la commune de Bellegarde. La personne responsable du projet est M. le Maire de Bellegarde. L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le Conseil Municipal de la commune de Bellegarde.

voir les pièces du dossiers

  • consulter Notice de présentation de l’opération d’intérêt général
  • consulter le Rapport de présentation (avec en annexe : « formulaire d’évaluation simplifiée des incidences d’un projet sur les sites Natura 2000 »)
  • consulter le Plan de zonage (extrait)
  • consulter le Règlement (extrait : zones 2AUz et 2AUp)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE BELLEGARDE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE à LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n° URB.2013-1 du 21 janvier 2013, le maire de Bellegarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur les points suivants : Ouverture à l’urbanisation de la 2ème tranche de la ZAC des Ferrières.

A cet effet, Mme Evelyne PRADAL, géologue, a été désignée par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes comme commissaire enquêteur et Mme Jeannine RIOU, ingénieur sanitaire, directrice adjointe à la DDASS du Gard, retraitée, comme commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 18 février 2013 (après-midi) au mercredi 20 mars 2013, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande auprès du service urbanisme.

Madame le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

  • lundi 18 février 2013 de 14 h à 17 h,
  • jeudi 07 mars 2013 de 9 h à 12 h,
  • mercredi 20 mars 2013 de 15 h 30 à 18 h 30.

Pendant la durée de l’enquête les observations sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.

APPELS A CONCURRENCE

AVIS D’APPEL A CONCURRENCE : Marché de fourniture : Fourniture et maintenance de Copieurs

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville -Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Fourniture et maintenance de copieurs
  • Critères de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 40 %), la valeur technique (pondération de 50 %), la note environnementale (pondération de 10 %)
  • Date limite de remise des offres : 4 septembre 2018 avant 17h00
  • Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie – 04.66.01.11.16

Consulter les documents annexes au dossier

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de Fournitures / Services : acquisition d’engins et outils techniques

Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde- Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE 04.66.01.11.16 Mode de consultation : MAPA

Objet et étendue du marché :

LOT1

Fourniture d’engins et d’outils techniques consistant en :

  • 1 micro tracteur pour l’entretien des espaces verts et le faucardage
  • 1 mini épareuse pour faucardage des espaces verts et bordures de voiries

Reprise des engins et outils techniques actuels :

  • 1 mini épareuse
  • 1 micro tracteur

LOT2

Fourniture d’engins et d’outils techniques consistant en :

  • 1 gros tracteur prédisposé et adapté pour le faucardage

Reprise des engins et outils techniques actuels :

  • 1 tracteur pour épareuse

Critère de choix  : Les critères de sélection des offres et leurs pondérations respectives sont : valeur technique 40% (caractéristiques des matériels), prix total de la prestation, déduction faite des reprises (*) : 60%

(*) La note (sur 10) attribuée au candidat concernant le prix des prestations sera déterminée par le mode de calcul suivant : prix du moins disant/prix du candidat à juger x 10. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés ci-dessus.

Date limite de remise des offres : 2 juillet 2018 avant 12h.

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie – 04.66.01.11.16

Consulter le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d’Engagement

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de travaux : CREATION D’UN SELF SERVICE AU RESTAURANT SCOLAIRE BATISTO BONNET

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Création d’un self scolaire au restaurant scolaire de l’école Batisto BONNET
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 40 %) ; la valeur technique (pondération de 30%) ; - Délai (pondération de 30%)
  • Date limite de remise des offres : 25 juin 2018 avant 17h.

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer soit sur le site de la ville (www.bellegarde.fr) soit en Mairie et sont à déposer également en Mairie – 04.66.01.11.16

  • CCPvalant acte d’engagement
  • Devis Quantitatif Estimatif lot1 isolation murs et plafonds
  • Devis Quantitatif Estimatif lot2 climatisation
  • Devis Quantitatif Estimatif lot3 menuiseries
  • Devis Quantitatif Estimatif lot4 revêtement sol résine
  • Devis Quantitatif Estimatif lot5 peintures

AVIS D’APPEL A CONCURRENCE : Marché de travaux : Création d’une aire de jeux

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Réalisation d’une aire de jeux pour enfants, comprenant la fourniture et la pose de structures de jeux ainsi que la réalisation des sols
  • Critères de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix total de la prestation (pondération de 50 %), la valeur technique - caractéristiques des sols et matériels (pondération de 50 %). La note sur 10 attribuée au candidat concernant le prix des prestations sera déterminée par le mode de calcul suivant : prix du moins disant / prix du candidat à juger x 10. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessus
  • Date limite de remise des offres : 4 juin 2018 avant 12h00
  • Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie – 04.66.01.11.16

AVIS D’APPEL A CONCURRENCE : Marché de fourniture : Fourniture et maintenance de Copieurs

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville -Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Fourniture et maintenance de copieurs
  • Critères de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 50 %), la valeur technique (pondération de 40 %), la note environnementale (pondération de 10 %)
  • Date limite de remise des offres : 25 mai 2018 avant 12h00
  • Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie – 04.66.01.11.16

Consulter les documents annexes au dossier

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Dissimulation des réseaux secs Rue d’Auvergne à Bellegarde

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville -Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Dissimulation des réseaux secs rue d’Auvergne à Bellegarde 30127.
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix (50 %), la valeur technique (50 %)
  • Date limite de remise des offres : 27 juillet 2015 à 12h00
  • Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ– 04.66.01.68.76
  • Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Madame Cécile CHAMBONNET – 04.66.01.09.39

Consulter les documents annexes au dossier

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Réfection des dallages de la rue piétonne entre la rue d’Auvergne et la route de Saint Gilles

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Réfection des dallages de la rue piétonne entre la rue d’Auvergne et la route de Saint Gilles.
  • Critère de choix : Prix le plus avantageux
  • Date limite de remise des offres : 22 juin 2015 à 12h00
  • Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ– 04.66.01.68.76

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché N°2015-006 relatif au DÉSHERBAGE DES VOIRIES ET DU CIMETIÈRE 2015

La commune de Bellegarde a décidé de confier la réalisation du désherbage chimique de l’ensemble de ses voiries ainsi que son cimetière à une entreprise qualifiée.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Organisation concert : Émile & Images

« La Commune de BELLEGARDE souhaite organiser sur son site de la Madone, pour le vendredi 19 juin 2015, une représentation musicale en plein air du groupe Emile & Images. Elle recherche donc un producteur pouvant lui proposer un contrat de cession du droit de représentation de ce spectacle, avec une première partie qui mettrait en avant un jeune talent, ainsi que la mise à disposition d’un présentateur-animateur ; tout l’aspect technique de ce spectacle devant également être inclus. »

consulter LE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de Travaux : Rénovation de voirie

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle -30127 BELLEGARDE -Tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Travaux de rénovation de voirie sur le territoire de la commune de Bellegarde
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 60 %) ; la valeur technique (pondération de 40%) ;
  • Date limite de remise des offres : 27 juin 2014 avant 12h.

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie – 04.66.01.11.16

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de Travaux : Réseaux d’eau potable et d’assainissement

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville -Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE -04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Travaux sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur le territoire de la commune de Bellegarde
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 60 %) ; la valeur technique (pondération de 40%) ;
  • Date limite de remise des offres : 27 juin 2014 avant 12h.

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie – 04.66.01.11.16

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de service : Mission de Consultant Technique

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville-Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE -04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Les missions comprises sont les suivantes : Visites sur le terrain avec les élus pour expertises techniques concernant les questions se rapportant aux VRD (Voirie, eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales, éclairage public) ; Réunion de concertation avec les lotisseurs ou aménageurs pour les parties techniques ; Études et estimations de travaux VRD, bâtiments communaux et scolaires ; Rédaction de marchés travaux et de fournitures ; Rapport d’analyses des offres et aide à la décision pour le choix des titulaires ; Représentation du Maitre d’ouvrage aux réunions de chantier concernant les travaux réalisés sur la commune ; Accompagnement et suivi des demandes de subventions de travaux ; Etablissement d’un règlement de voirie ; Gestion de l’espace public (délivrance d’autorisations de travaux, coordination et suivi des travaux des concessionnaires).
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 60 %) ; capacités professionnelles (pondération de 40%) ;
  • Date limite de remise des offres : 2 juin 2014 avant 12h.

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie – 04.66.01.11.16

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Opérations mécaniques des stades 2014

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville-Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE- Tél. 04 66 01 11 16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Opérations mécaniques des stades 2014
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix (60%) et la valeur technique (40% en rapport avec le mémoire technique).
  • Date limite de remise des offres : 07 avril 2014
  • Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de fournitures pour les stades et les espaces verts

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE -04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : fournitures pour les stades et les espaces verts de la Commune de Bellegarde. Marché composé de lots : Lot n°1 : engrais / amendement / terreau, Lot n°2 : semences, Lot n°3 : herbicide / insecticide / fongicide, Lot n°4 : fournitures diverses
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 50 %) ; l’offre technique (pondération de 40%) ; la capacité de livraison des produits hors DQE/BPU et appui technique (pondération de 10 %).
  • Date limite de remise des offres : 24 mars 2014 avant 17h
  • Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD– 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Désherbage des Voiries et du Cimetière 2014

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville- Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE -Tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Désherbage des Voiries et du Cimetière 2014
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix (60%) et la valeur technique (40% en rapport avec le mémoire technique).
  • Date limite de remise des offres : 10 Mars 2014 avant 17h
  • Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Relevage physique des sépultures à l’état d’abandon

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente consultation fait suite à la reprise, par la Commune, de concessions funéraires déclarées en état d’abandon. Il s’agit d’un marché de travaux ayant pour objet la dépose des pierres et objets des tombes concernées ; la mise en reliquaire (y compris la fourniture des reliquaires) des corps exhumés avec dépôt à l’ossuaire communal ; la remise en pleine terre des concessions (s’il y a lieu) et l’enlèvement des dits matériaux et mise en décharge autorisée.
  • Critère de choix : le prix (60%) ; la qualité des reliquaires (40%).
  • Date limite de remise des offres : 18 février 2014
  • Renseignements Techniques : Madame Monique ALLEMAN – 04.66.01.11.16

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Installation Climatisation réversible - Ecole Batisto Bonnet

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet des travaux relatifs à l’installation d’une climatisation réversible à l’école Batisto Bonnet.
  • Critères d’attribution du marché : Prix (60%), Valeur technique (40%)
  • Date limite de remise des offres : mardi 25 février à 12h.
  • Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Programme de rénovation de Voirie 2014

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la rénovation de voirie 2014.
  • Critères d’attribution du marché : Prix : 60%, Valeur technique : 40%
  • Date limite de remise des offres : Mardi 11 février à 17h.
  • Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76
  • Début des travaux : 24 février 2014.

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Rénovation Chemins Ruraux

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la rénovation des chemins ruraux suivants : Entrée chemin Grand Plagniol EST et OUEST ; Chemin de Saint Jean ; Chemin du mas de Rispe
  • Critères d’attribution du marché : Prix (60%), Valeur technique (40%)
  • Date limite de remise des offres : vendredi 29 novembre 2013 avant midi.
  • Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Programme 2013- Rénovation de voirie Quartier Les Clairettes / Les Aires

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE - Tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la rénovation de voirie dans les rues suivantes :Rue des Clairettes, Lotissement les Clairettes, Rue des Aires
  • Critères d’attribution du marché : prix (60%), Valeur technique (40%)
  • Date limite de remise des offres : vendredi 29 novembre 2013 avant midi.
  • Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Fourniture et Pose Bâtiment modulaire – vestiaire sportif

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville-Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la fourniture et la pose de bâtiment modulaire à usage de vestiaire sportif.
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix (40%) ; les spécificités techniques (30%) ; le délai d’exécution (30%).
  • Date limite de remise des offres : 14 octobre 2013 avant 12h
  • Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Extension du système de vidéo surveillance par fibre optique

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet l’extension du système de vidéo surveillance par fibre optique : Lot N° 1 : Fourniture et pose de caméras de vidéo surveillance et fibre optique ; Lot N°2 : Génie civil sur voirie ; Lot N°3 : Génie civil sur terrain meuble ; Lot N°4 : Fourniture de mât pour fixer les caméras.
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : Le prix (40 %), Le délai d’exécution (30 %), spécifications techniques (30 %)
  • Date limite de remise des offres : 2 octobre 2013

Les documents permettant de répondre à la présente consultation peuvent être téléchargés ci dessous ou retirés en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39. Ils sont à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

Pièces du marché

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Bail emphytéotique administratif pour la construction et la mise à disposition d’une gendarmerie

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MPA ouvert Le code des marchés publics français n’est pas applicable à cet ensemble contractuel mais le pouvoir adjudicateur a mis en œuvre une procédure respectant les principes issus des directives communautaires (publicité, transparence, égalité de traitement).
  • Objet et étendue du marché : Procédure non soumise au code des marchés publics. Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, la conception, le financement, la réalisation de travaux nécessaires à la construction d’une gendarmerie.
  • Date limite de remise des offres : 30 septembre 2013 - 12h00
  • Renseignements : SEGARD - Madame Chrystelle SERAYET – 04.66.38.60.17 chrystelle.serayet@lasegard.com

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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Fourniture et Pose d’abribus

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - Tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la fourniture et la pose de 3 abribus situés : 2 à la gare routière ; 1 rue d’Arles (arrêt de bus existant)
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix (50%), l’esthétisme (40%), technique - solidité et résistance (10%).
  • Date limite de remise des offres : 29 juillet 2013 avant 12h.
  • Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Programme 2013 de rénovation de voirie

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - Tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la rénovation de voirie dans les rues suivantes : Chemin du Coste Canet (du rond point du taureau au chemin Cros di Bar), Rue Thiers, Rue Jeanne d’Arc, Rue Fléchier, Rue Lafayette (de la route d’Arles à la rue des Clairettes), Rue Victor Hugo (de la route d’Arles à la rue Jeanne d’Arc)
  • Critères d’attribution du marché : Prix ( 55%), Valeur technique (40%), Démarche environnementale (5%)
  • Date limite de remise des offres : 25 juillet 2013
  • Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39 ou sur le site www.e-marchespublics.com

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Relevage physique des sépultures à l’état d’abandon

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - Tél 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente consultation fait suite à la reprise, par la Commune, de concessions funéraires déclarées en état d’abandon. Il s’agit d’un marché de travaux ayant pour objet la dépose des pierres et objets des tombes concernées ; la mise en reliquaire (y compris la fourniture des reliquaires) des corps exhumés avec dépôt à l’ossuaire communal ; la remise en pleine terre des concessions (s’il y a lieu) et l’enlèvement des dits matériaux et mise en décharge autorisée.
  • Critère de choix : le prix (60%) ;la qualité des reliquaires (40%).
  • Date limite de remise des offres : 20 juin 2013
  • Renseignements Techniques : Madame Monique ALLEMAN – 04.66.01.11.16

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Fourniture et Pose Équipements Sportifs

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle - 30 127 BELLEGARDE - Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA- Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la fourniture et la pose d’équipements sportifs : Lot N°1 : terrain multisports, Lot N°2 : skate parc
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix
  • Date limite de remise des offres : 10 juin 2013
  • Renseignements Techniques : Monsieur JP BARTOLI – 04.66.01.14.71

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Réfections Eglise

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde - Hôtel de ville - Place Charles de Gaulle - 30 127 BELLEGARDE - Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet des travaux de réfection de l’Eglise de Bellegarde : Lot N°1 : Remise en état du beffroi ; Lot N°2 : Confection d’abat-sons sur mesures ; Lot N°3 : Caissons grillagés adaptés à l’envergure des cloches permettant la protection des baies permettant la mise en volée des cloches.
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix
  • Date limite de remise des offres : 11 juin 2013
  • Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo MARTINEZ – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

La réfection périodique de chaussées

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde-Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE- tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la réfection périodique de chaussées sur la Commune de BELLEGARDE en raison des travaux du service de l’eau qui altèrent la voirie.
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix
  • Date limite de remise des offres : 06 mai 2013
  • Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

La réfection d’un fossé béton Avenue des Arènes

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde-Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE- tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la réfection d’un fossé en béton sur la Commune de Bellegarde.
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix
  • Date limite de remise des offres : 04 avril 2013
  • Renseignements Techniques : Monsieur Eric BOUDET – 04.66.01.68.76 Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Désherbage des Voiries et du Cimetière 2013

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde-Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE- tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Désherbage des Voiries et du Cimetière 2013
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix (60%) et la valeur technique (40% en rapport avec le mémoire technique).
  • Date limite de remise des offres : 02 avril 2013
  • Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Travaux d’aménagement de voirie 2012

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville- Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE - Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Tranche ferme : Rue du Midi Prolongé, rue d’Auvergne, rue Florian, rue Dumas, rue Portalès, rue des Jardins, reprises divers. Tranche Conditionnelle. Rue de l’Hôpital, Rue des Puits, Rue du Vieux Moulin
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : Valeur technique : 60 %, le prix : 40 %.
  • Date limite de remise des offres : 10 avril 2013
  • Renseignements Techniques – Maître d’œuvre : PROJETEC ENVIRONNEMENT Immeuble le Solaris - 188 allée de l’Amérique Latine - 30900 Nîmes - Tél. 04 66 71 70 60 – Fax. 04 66 71 70 65. nimes@projetec-environnement.fr www.projetec-environnement.fr

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer sur profil acheteur de la Commune (e-marchespublics.fr) à l’adresse suivante et à déposer en Mairie auprès de Madame Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Opérations mécaniques des stades 2013

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE - Tél. 04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : Opérations mécaniques des stades 2013
  • Critère de choix : le critère d’attribution du marché est le prix (60%) et la valeur technique (40% en rapport avec le mémoire technique).
  • Date limite de remise des offres : 22 mars 2013

Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Marché de fournitures pour les stades et les espaces verts

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville, Place Charles de Gaulle -30127 BELLEGARDE - Tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : fournitures pour les stades et les espaces verts de la Commune de Bellegarde. Marché composé de lots : Lot n°1 : engrais / amendement / terreau ; Lot n°2 : semences ; Lot n°3 : herbicide / insecticide / fongicide ; Lot n°4 : fournitures diverses
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : le prix de la prestation (pondération de 50 %) ; l’offre technique (pondération de 40%) ; la capacité de livraison des produits hors DQE/BPU et appui technique (pondération de 10 %).
  • Date limite de remise des offres : 20 mars 2013 à 17h

Renseignements Techniques : Monsieur Frédéric LOMBARD– 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Réfection d’un trottoir - rue d’Arles

  • Maître d’ouvrage : Ville de Bellegarde, Hôtel de ville-Place Charles de Gaulle 30 127 BELLEGARDE. Tél.04.66.01.11.16
  • Mode de consultation : MAPA
  • Objet et étendue du marché : La présente procédure adaptée a pour objet la réfection d’un trottoir rue d’Arles sur une longueur de 216 ml, sur la commune de Bellegarde.
  • Critère de choix : les critères d’attribution du marché sont : Le prix : 70 %, Le délai d’exécution : 30 %
  • Date limite de remise des offres : 18 février 2013
  • Renseignements Techniques : Monsieur Ricardo Martinez – 04.66.01.68.76

Les documents permettant de répondre à la présente consultation sont à retirer et à déposer en Mairie auprès de Mademoiselle Fanny DELHOUME – 04.66.01.09.39

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