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Aides et démarches

Subvention

formalités préalables à toute demande

Dépôt des statuts, composition du bureau

Critère

Période d’attribution

rappel : le dépôt des divers justificatifs ne signifie pas en soit qu’une subvention sera attribuée, ni même un montant garanti. De même, l’octroi d’une subvention par la commune, ne constitue en soit aucun engagement de cette dernière à devoir pérenniser cette aide financière. Toute association bénéficiant d’une subvention pour ses activités est tenue à renouveler sa demande auprès de la commune chaque année.

formulaire demande

Attributions liste des (...)

Attributions

autres démarches -demandes

Rappel des formalités préalables à toute demande : Dépôt des statuts, composition du bureau, attestation assurance RC La création même d’une association, le dépôt des divers justificatifs ne signifie pas en soit qu’un local communal doit être obligatoirement attribué. De même, le prêt d’un local par la commune, ne constitue en soit aucun engagement de cette dernière à devoir pérenniser cette aide matérielle. Toute association bénéficiant du prêt d’’un local communal pour ses activités est tenue à renouveler sa demande auprès de la commune chaque année.

demande de prêt de salle.

La demande doit être déposée auprès du service association tél 04 66 01 03 40 ou par mail

demande d’autorisation de buvette temporaire

Toute ouverture de débit de boissons (même temporaire) à destination du public est soumise à une demande d’autorisation préalable à déposer auprès de la police municipale.

télécharger le formulaire

Une fois rempli, le formulaire peut être déposé en mairie (accueil) à l’attention de la police municipale, au bureau de la police municipale ou directement sur la boite mail du service à pmbellegarde@orange.fr


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